2019 en transparence

Aucune velléité de souhaiter quoi que ce soit à quiconque pour 2019, je n'ai aucun pouvoir d’exaucer les vœux d'autrui. Mais des rêves, j'en ai à la tonne, qu'ils soient très personnels ou politiquement pour les français.

Les réseaux sociaux nous informent de plus en plus des choses cachées de notre société pourrie jusqu'à la moelle. Et comme j'approuve, je me régale d'y contribuer. Que savent les internautes de la « Transparence des finances » ? J'ai appris le dernier jour de 2018 que « Le Sénat réclame (encore) le ''code source'' de chaque projet de loi de finances.

Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a adopté hier un amendement obligeant l’administration fiscale à dévoiler, pour chaque projet de loi de finances, le ''code source'' traduisant les réformes proposées par l’exécutif. Les députés pourraient revenir prochainement sur ce vote, comme ce fut déjà le cas l’année dernière. [...] Le président de la commission des finances de la Haute assemblée [Vincent Éblé] a une nouvelle fois soutenu que le législateur ne pouvait pas débattre du budget ''en toute connaissance de cause''. [Il] a ainsi proposé que le gouvernement publie, lors de la présentation annuelle du projet de loi de finances, [...] pour ''chaque imposition de toute nature modifiée'' : Des ''données synthétiques'' et ''hypothèses retenues pour évaluer les conséquences économiques, financières, sociales et environnementales'' de la réforme en question, ainsi que les ''coûts et bénéfices financiers attendus'' pour ''chaque catégorie d’administrations publiques et de personnes physiques et morales intéressées, en indiquant la méthode de calcul retenue'', du ''code source'' correspondant à ''l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour cette imposition'', assorti des ''instructions et circulaires publiées par l’administration qui portent sur cette imposition'' et du ''code source correspondant aux dispositions législatives proposées et, à titre facultatif, aux dispositions réglementaires, instructions et circulaires envisagées''. Toutes ces données seraient diffusées ''dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé'', conformément aux principes de l’Open Data. L’idée ? Permettre à la société civile (et non pas uniquement aux parlementaires) d’exploiter ces informations publiques, par exemple pour des travaux de recherche, etc. L’amendement impose enfin la publication d’une ''annexe explicative contenant le code source traduisant, en langage informatique, chacune des dispositions [du projet de loi de finances] relatives à l’assiette ou au taux des impositions de toutes natures''. Sur le banc du gouvernement, le secrétaire d’État Olivier Dussopt s’y est opposé. ''Ce n'est pas ultra-défavorable car, sur le principe, nous sommes évidemment plutôt d'accord'', a tout d’abord déclaré le locataire de Bercy, au nom de l’exécutif. ''Mais il se trouve qu'au moment où nous publions la loi de finances, les codes sources ne sont pas encore développés. Donc matériellement, nous ne savons pas répondre à votre demande'', s’est-il justifié. (https://www.nextinpact.com/news/107403-le-senat-reclame-encore-code-source-chaque-projet-loi-finances.htm)

Bon, en clair, il nous dit que les propositions de composition de la future loi de finance relèvent de ’’l’apprenti sorcier’’, puisqu’elles ne reposeraient sur aucun modèle de données concrètes.

Honnêtement, c'est si facile d'être un oiseau de mauvaise augure pour 2019 que je n'aurai aucun mérite.

Bruno